Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
Version provisoire : les champs entre crochets sont à compléter avant la mise en ligne.
Responsable de traitement
[RAISON SOCIALE] est responsable des traitements liés aux comptes et à la facturation, et sous-traitant de ses clients pour les contenus de leurs projets (contrat de sous-traitance, article 28 du RGPD). Contact : [ADRESSE E-MAIL DU DPO].
Données traitées
Identité des utilisateurs (nom, adresse e-mail, fournisseur de connexion), contenus des projets (briefs, spécifications, commentaires), journaux techniques et d’audit. Aucune donnée métier réelle n’est nécessaire : les maquettes utilisent exclusivement des données fictives.
Finalités et bases légales
Fourniture du service et gestion des comptes (contrat), sécurité et prévention des abus (intérêt légitime), facturation (obligation légale).
Durées de conservation
Comptes : durée du compte plus un an. Contenus : durée de l’abonnement, puis suppression sous 30 jours. Journaux techniques et d’audit : 12 mois. Facturation : 10 ans.
Sous-traitants et transferts
Vercel (hébergement de l’application), Supabase (base de données et authentification, région Paris), Resend (e-mails transactionnels, région UE), OpenRouter et les fournisseurs de modèles d’IA sans rétention (métadonnées uniquement). Les transferts hors UE sont encadrés par des clauses contractuelles types.
Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, exerçables à [ADRESSE E-MAIL DU DPO]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies
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